En 1791, Olympe de Gouges publiait la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits » (art. 1). Ce qui devait être le début d’une révolution pour les femmes s’est pourtant transformé en un long combat pour acquérir les droits et libertés qu’elles ont aujourd’hui. Retour sur 12 dates importantes dans l’histoire de la femme en France.
Les filles accèdent à l’enseignement secondaire en 1880
Déposée par le député Camille Sée, la loi du 21 décembre 1880 institue un enseignement secondaire laïc pour les filles. Il s’agit d’une étape importante de l’histoire de la femme en France. Cette loi a ouvert l’accès des collèges et lycées publics aux filles. Auparavant, seuls les garçons y avaient accès. Cela a permis aux filles de poursuivre leurs études sans avoir besoin de se rendre dans un établissement confessionnel.
Néanmoins, les deux continuent de suivre l’enseignement séparément. D’ailleurs, l’école garde pour objectif de former de bonnes épouses et de bonnes mères.
Aussi, il est important de noter que les filles reçoivent un enseignement spécifique qui ne prépare pas au baccalauréat mais un diplôme de fin d’études. À noter également que le lycée ne concerne encore qu’une minorité d’élèves, qui sont issus de la bourgeoisie.
L’arrivée du congé maternité
Il s’agit d’une étape importante de la conquête des droits des femmes. À l’initiative de la militante féministe Jeanne Chauvin, il est instauré en 1909. Il permet aux salariées de bénéficier d’un droit (facultatif) à 8 semaines de congés : 4 semaines avant l’accouchement et 4 semaines après. Le congé maternité n’est toutefois pas rémunéré à l’époque.
Au fil du temps, les autorités ont progressivement allongé la durée de ce congé et il devient rémunéré. La durée légale du congé de maternité est désormais de 16 semaines : 6 semaines avant l’accouchement, et 10 semaines après. Pendant ce congé, la sécurité sociale prend en charge la rémunération, qui se base sur le salaire de la travailleuse avant son congé.
L’obtention du droit au congé de maternité est une victoire importante dans l’histoire de la femme. Cela leur permet de se concentrer sur leur santé et celle de leur enfant sans avoir à s’inquiéter de leur travail ou de leur salaire. Cependant, des inégalités persistent. Cela concerne notamment les femmes travaillant dans des emplois précaires, ou les travailleuses indépendantes qui ne bénéficient pas toujours des mêmes droits que les travailleuses salariées.
Le premier baccalauréat pour les filles
En 1919, les filles françaises peuvent passer leur premier baccalauréat au même titre que les garçons. Cependant, bien que les filles aient été autorisées à passer l’examen, elles ont été confrontées à des inégalités de traitement. En effet, les épreuves du baccalauréat pour les filles étaient différentes de celles des garçons. Les filles ont dû attendre encore quelques années avant que les épreuves soient équivalentes pour tous les candidats, sans distinction de sexe.
C’est seulement en 1925 que les épreuves du baccalauréat sont devenues identiques pour les filles et les garçons. Cela a permis aux filles de passer le baccalauréat dans des conditions équitables. Et surtout de prouver leur aptitude et leur compétence à l’égal des garçons !
Cette avancée a été une étape importante dans l’histoire de l’éducation des filles en France. Elle a ouvert l’accès aux femmes à l’enseignement supérieur et à des carrières jusque-là réservées aux hommes.
La capacité juridique pour les femmes avec la réforme du Code civil de 1938
L’article du Code civil sur l’incapacité juridique des femmes est réformé. Par la suite, elles n’étaient plus soumises à l’obéissance de leur mari dans plusieurs domaines. Cela a marqué une avancée majeure dans l’égalité entre les genres.
À partir du 18 février 1938, les femmes françaises peuvent par exemple s’inscrire à l’université sans l’accord de leur mari. Dès la même année, elles obtiennent le droit d’accepter une donation en leur nom propre, renforçant ainsi leur autonomie financière.
Ces changements ont offert aux femmes une plus grande liberté de choix. Elles ont ainsi pu prendre une place plus active dans la société française, tout en contribuant à faire évoluer les mentalités sur la place des femmes dans la société.
Le droit de vote en 1944, un grand pas dans l’histoire de la femme
Bien que les premières revendications pour le droit de vote des femmes soient apparues au début du XXème siècle, il faudra attendre 1944 pour que les femmes françaises obtiennent enfin ce droit, ainsi que le droit d’éligibilité. L’ordonnance du gouvernement provisoire l’instaure le 21 avril.
C’est donc le 29 avril 1945 que les femmes françaises ont pu exercer leur droit de vote pour la première fois lors des élections municipales. Plus de 10 millions d’entre elles se sont alors rendues aux urnes. Cette avancée majeure a permis aux femmes de prendre part activement à la vie politique du pays. Malgré tout, des inégalités persistent encore aujourd’hui dans la représentation des femmes en politique.
Les femmes de plus en plus autonomes
La réforme de 1938 a attribué des droits supplémentaires à la femme française. Néanmoins, celle-ci dépendait encore de son époux sur plusieurs actions : pour l’ouverture d’un compte bancaire, pour pouvoir travailler, etc.
Le 13 juillet 1965, une loi met à jour l’institution du mariage en France. Celle-ci met fin à certaines inégalités qui séparaient les époux depuis le Code napoléonien de 1804. Cette réforme permet aux françaises de bénéficier d’une plus grande autonomie en leur permettant d’exercer une activité rémunérée sans avoir besoin du consentement de leur mari.
Cette mesure a constitué une avancée importante dans l’égalité des sexes en France, en renforçant l’indépendance financière des femmes et en leur offrant plus de liberté pour prendre des décisions importantes dans leur vie professionnelle.
1972 : Les débuts de l’égalité homme-femme dans la sphère professionnelle
La loi du 22 décembre 1972 est importante pour l’égalité entre les sexes en France. Elle vise à garantir l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale.
La loi a été portée par la féministe et avocate Gisèle Halimi, qui a notamment plaidé pour l’abolition de la peine de mort en France et défendu les droits des femmes. La loi Halimi a été adoptée à la suite d’une importante mobilisation féministe et de la grève des ouvrières de l’usine de montres Lip, qui réclamaient l’égalité salariale.
Cette loi a instauré le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, en précisant que la rémunération doit être identique pour un même travail ou pour un travail de valeur égale. Elle a également prévu la création d’une commission chargée de veiller au respect de ce principe.
La légalisation de l’interruption volontaire de grossesse en 1975
On considère la loi du 17 janvier 1975, également appelée « loi Veil », comme l’un des grands acquis de la lutte féministe en France.
Avant cette loi, les femmes ainsi que les médecins qui pratiquaient l’avortement étaient considérés comme des criminels passibles de lourdes peines de prison. Cette situation a conduit de nombreuses femmes à recourir à des avortements clandestins, souvent dangereux pour leur santé.
Ce droit, les femmes françaises le doivent à Simone Veil, ministre de la Santé. Il dépénalisé l’IVG, et permet aux femmes de décider librement de leur maternité, dans certaines conditions précises. L’IVG est autorisée jusqu’à la douzième semaine de grossesse, et au-delà en cas de risques pour la santé de la femme ou de malformation grave du fœtus. L’accès à l’IVG est également encadré par des règles strictes, notamment en termes de délais, de consentement et d’accompagnement médical et psychologique.
L’obligation de mixité dans tous les établissements publics d’enseignement
En France, la loi qui oblige la mixité dans tous les établissements publics d’enseignement est la loi du 30 novembre 1983, dite « loi Savary ». Elle a été adoptée pour garantir l’égalité des chances et lutter contre les discriminations fondées sur le genre dans le système éducatif français.
La loi Savary stipule que « les établissements d’enseignement publics sont mixtes ». Ainsi, les établissements doivent admettre les garçons comme les filles et leur enseigner les mêmes programmes. Cette disposition s’applique à tous les niveaux de l’enseignement public, de la maternelle à l’université.
Par ailleurs, la loi Savary prévoit que les établissements doivent favoriser l’égalité entre les sexes et lutter contre les stéréotypes de genre. Les programmes d’enseignement doivent notamment aborder la question de l’égalité entre les sexes. Les manuels scolaires doivent également éviter les représentations sexistes.
2001 : Nouvelle loi sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La France a adopté la loi appelée « loi Roudy » le 9 mai 2001. Celle-ci avait pour objectif de lutter contre les discriminations faites envers les femmes dans le monde du travail, et de favoriser leur égalité professionnelle. Elle a instauré de nouvelles mesures pour garantir l’égalité des chances et la non-discrimination en matière d’emploi, de formation, de promotion professionnelle, de rémunération et de conditions de travail.
La loi met en place de nombreuses dispositions. Parmi elles, on peut citer la mise en place d’un congé parental rémunéré et partageable entre les deux parents, la création de commissions d’égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés, la lutte contre le harcèlement sexuel au travail, l’obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés de négocier un accord sur l’égalité professionnelle, et la mise en place de sanctions financières en cas de non-respect de ces obligations.
La loi Copé-Zimmermann
Promulguée en janvier 2011, cette loi impose aux entreprises cotées en bourse ou non, ainsi qu’aux entreprises publiques, d’avoir un nombre minimum de femmes dans leur conseil d’administration.
Plus précisément, la loi exige que les entreprises cotées en bourse aient un minimum de 40% de membres de chaque genre dans leur conseil d’administration. Pour les autres, elles doivent avoir au moins 20% de femmes dans leur conseil d’administration. Cette loi vise à lutter contre la sous-représentation des femmes dans les postes de direction des entreprises en France.
Les entreprises qui ne la respectent pas risquent des amendes et des sanctions financières.
La loi Copé-Zimmermann a suscité des débats et des controverses en France, certains défenseurs de l’égalité des genres la saluent comme une mesure importante pour lutter contre la discrimination envers les femmes. D’autres la critiquent pour son caractère coercitif et pour ses conséquences potentielles sur la sélection des membres du conseil d’administration basée sur le genre plutôt que sur la compétence.
Encore un pas vers l’égalité professionnelle avec la loi Rixain
Votée au Sénat le 16 décembre 2021, la loi Rixain vise à accélérer l’égalité économique et professionnelle.
10 ans après la loi Copé-Zimmermann, la loi Rixain vient étendre les exigences de représentation des femmes en entreprise. Elle crée également une obligation de transparence en la matière.
L’objectif est d’atteindre un quota de 40% de femmes au sein des cadres dirigeants et instances dirigeantes dans les entreprises de plus de 1000 salariés. Les entreprises n’atteignant pas cet objectif auront 2 ans pour se mettre en conformité et devront publier les objectifs de progression. Si le quota n’est toujours pas atteint au bout de deux ans, les entreprises encourent alors des sanctions financières.
Depuis le 1er mars 2022, les entreprises de plus de 50 employés doivent publier chaque année les écarts de représentation éventuels entre les femmes et les hommes.
Plusieurs indicateurs doivent être communiqués dans cet index : l’écart de rémunération femmes-hommes, l’écart de répartitions des augmentations individuelles, l’écart de répartition des promotions dans les entreprises de plus de 250 employés, le nombre de salariées augmentées après leur retour de congé maternité ainsi que la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Les avancées sociétales, politiques et juridiques ont permis aux femmes en France de gagner en émancipation, en obtenant des droits et des libertés supplémentaires. Ces progrès ont écrit l’histoire des femmes en France, une histoire toujours en évolution même en 2023. Ainsi, les revendications autour du harcèlement sexuel subi dans les rues et sur le lieu de travail illustrent la nécessité d’une évolution continue pour atteindre une égalité complète entre les sexes.
